CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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II - CONDITIONS D'UTILISATION
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III - COMMENTAIRES : RÈGLEMENT
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Le Site étant accessible au grand public, par prudence, il est déconseillé de livrer des Informations Personnelles. A ce titre, les contributions dévoilant des coordonnées personnelles, e-mail, adresse postale, téléphone…) seront rejetées. Les liens vers des sites personnels sont acceptés après vérification par l'équipe de modération de lepetitjournal.com. Le détournement de la page pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires est interdit. Les commentaires sont validés par lepetitjournal.com avant leur publication sur notre site. lepetitjournal.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer tout commentaire qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs. Si, malgré les mesures de modération prises en charge par lepetitjournal.com, vous constatez un commentaire qui ne correspond pas à la charte expliquée ci-dessus, vous pouvez la signaler à l'adresse : signaler@lepetitjournal.com.
IV - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
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V - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
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VI - Notre engagement en matière de confidentialité des données (RGPD)
Le Règlement Général de l'Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018 et aura un impact sur la manière dont les entreprises collectent et conservent les données personnelles. lepetitjournal.com profite de cette opportunité et s'engage à protéger les données personnelles qui sont utilisées dans nos bases de données.
Qu’est-ce que le RGPD ?
Le RGPD est une nouvelle loi sur la vie privée qui harmonise et modernise les exigences de protection des données de tous les pays de l'UE et est conçu pour améliorer la façon dont les organisations traitent les données personnelles. Il s'agit d'une loi visant à protéger les droits des personnes physiques se trouvant sur le territoire de l'UE.
Bien qu'il y ait de nombreuses nouvelles exigences et que certaines soient renforcées, les principes de base demeurent inchangés. De nouvelles règles ont considérablement élargi la définition des données à caractère personnel ainsi que le champ d’application pour impliquer toutes les entreprises, même celles qui sont basées en dehors de l’Union Européenne lorsqu’elles recueillent des informations personnelles sur les personnes physiques habitant en Europe. Notre position, nos obligations et nos responsabilités à votre égard sont répertoriés dans les notices de confidentialité et de protection des données, disponibles sur cette page.
En conséquence, nous avons mis à jour les accords de traitement des données avec les fournisseurs et nous nous sommes assurés que nos sous-traitants sont en phase avec nos politiques de protection de la vie privée.
VII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé non collectif et non exclusif, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est interdit à l'Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les Informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de lepetitjournal.com. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le Site, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.
VIII - GARANTIES - RESPONSABILITÉ LIMITÉE
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IX - LIENS
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X - STIPULATIONS GÉNÉRALES
1- Droit applicable et juridiction compétente. Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
2- Force majeure. lepetitjournal.com et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, tel que notamment, de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. Il est toutefois précisé que les parties concernées prendront toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.3- Définitions « Informations Personnelles » désigne notamment le prénom, le nom, l'adresse de courrier électronique d'un Utilisateur. « Informations » désigne notamment les textes et les images du Site. « L'Utilisateur » désigne toute personne physique qui consulte le Site et/ou détient un Compte.
